Politique de remboursement et de retour
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
Chez OVELYNE, nous accordons une importance particulière à la satisfaction de nos clients.
La présente politique explique les conditions applicables aux retours, aux rétractations et aux remboursements des accessoires achetés sur notre boutique en ligne https://ovelyne.com.
Article 1 — Droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai légal.
Vous pouvez nous contacter par email à :
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette politique.
Article 2 — Conditions de retour
Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés, sauf si OVELYNE propose de les récupérer.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments éventuels, dans la mesure du possible.
Vous pouvez examiner et manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.
L'absence d'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit légal de rétractation.
Article 3 — Procédure de retour
Pour effectuer un retour dans le cadre du droit de rétractation :
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Contactez-nous à l'adresse contact@ovelyne.com en indiquant votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter.
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Nous vous communiquerons les instructions pratiques de retour et l'adresse à laquelle renvoyer les produits.
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Expédiez les produits concernés dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
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Conservez votre preuve d'expédition jusqu'à la résolution de votre demande.
L'exercice du droit légal de rétractation n'est pas subordonné à notre autorisation préalable.
Adresse de retour : à confirmer et à communiquer au client avant tout renvoi.
Article 4 — Frais de retour
Les modalités de prise en charge des frais directs de renvoi doivent être confirmées par OVELYNE.
Conformément à la réglementation, le consommateur ne supporte ces frais en cas de rétractation que s'il en a été informé avant la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions légales.
Si cette information préalable n'a pas été fournie, les frais directs de retour ne peuvent pas être mis à sa charge au titre du droit légal de rétractation.
En cas de produit non conforme, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par OVELYNE conformément aux garanties légales.
Article 5 — Remboursements
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, OVELYNE rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle OVELYNE est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, OVELYNE peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Article 6 — Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, contactez notre service client :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez communiquer votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
Les photographies ne constituent pas une condition générale d'exercice des garanties légales.
Les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Vous bénéficiez également, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 7 — Exceptions au droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les situations expressément prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Il peut notamment s'agir :
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De produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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De biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et ayant été descellés après la livraison, lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces exceptions ne s'appliquent pas automatiquement à tous les accessoires.
Lorsqu'une exception concerne un produit, cette information doit être communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.
Les garanties légales restent applicables.
Article 8 — Commandes non livrées ou retardées
Le délai habituel de livraison annoncé par OVELYNE est de 7 à 15 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les délais prévus par la loi.
Les dispositions relatives au retard de livraison s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 9 — Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour exercer votre droit de rétractation :
À l'attention de :
OVELYNE — Walid HAMDI EI
12 chemin de la ferme
69120 Vaulx-en-Velin, France
Email : contact@ovelyne.com
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ....................................
Numéro de commande : ....................................
Commandé(s) le : ....................................
Reçu(s) le : ....................................
Nom du consommateur : ....................................
Adresse du consommateur : ....................................
Date : ....................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux retours, aux remboursements ou aux garanties légales :
OVELYNE — Walid HAMDI EI
12 chemin de la ferme
69120 Vaulx-en-Velin, France
Email : contact@ovelyne.com
Téléphone : +33 7 81 53 90 26
Site : https://ovelyne.com