POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 — Responsable du traitement

Le site internet https://ovelyne.com, exploité sous le nom commercial OVELYNE, est spécialisé dans la vente en ligne d'accessoires.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Walid HAMDI, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Adresse : 12 chemin de la ferme, 69120 Vaulx-en-Velin, France

SIRET : 837 960 863 00020

Email : contact@ovelyne.com

Site internet : https://ovelyne.com

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'exploitation de la boutique.

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, OVELYNE traite les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom et prénom.

• Coordonnées : adresse email et numéro de téléphone.

• Données de livraison : adresse de livraison et informations nécessaires à l'acheminement des commandes.

• Données de facturation : adresse de facturation et informations nécessaires à l'établissement des documents commerciaux.

• Données relatives aux commandes : produits achetés, montants, références, dates et historique des achats.

• Données de paiement : informations nécessaires à la réalisation et au suivi des transactions, selon les données accessibles à OVELYNE et celles traitées par Shopify Payments.

OVELYNE utilise également Meta Pixel. Selon sa configuration, cet outil peut traiter des données de navigation, des identifiants en ligne et des informations relatives aux interactions des visiteurs avec le site.

Les événements et paramètres effectivement transmis à Meta doivent être vérifiés.

Article 3 — Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Les données permettent d'enregistrer les achats, de traiter les paiements et d'assurer le suivi des commandes.

Base légale : exécution du contrat de vente.

Livraison

Les informations nécessaires à l'expédition et à la livraison sont utilisées pour permettre l'exécution des commandes.

Base légale : exécution du contrat.

Service client

Les données permettent de répondre aux demandes, de gérer les réclamations et d'assurer le suivi des achats.

Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la nature de la demande.

Obligations légales

Certaines données sont traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Base légale : obligation légale.

Suivi publicitaire avec Meta Pixel

Meta Pixel peut permettre, selon sa configuration, de mesurer les interactions avec le site, d'analyser les conversions publicitaires et de contribuer à la personnalisation des campagnes publicitaires.

Les finalités effectivement activées doivent être vérifiées.

Lorsque le consentement est requis pour l'utilisation de traceurs publicitaires, ceux-ci ne doivent être activés qu'après l'obtention d'un consentement valable.

Article 4 — Shopify et Shopify Payments

OVELYNE utilise la plateforme Shopify pour l'exploitation de sa boutique en ligne.

Les paiements sont traités au moyen de Shopify Payments.

Dans le cadre de ces services, Shopify et les prestataires participant au traitement des paiements peuvent accéder aux données nécessaires à l'exécution des opérations concernées, conformément à leurs rôles respectifs.

OVELYNE ne déclare pas conserver directement les numéros complets de cartes bancaires.

Les données de paiement sont utilisées pour traiter les transactions, assurer leur suivi et gérer les éventuels remboursements.

Article 5 — Destinataires des données

Selon les opérations concernées, les données personnelles peuvent être accessibles :

• À OVELYNE, pour la gestion de la boutique et du service client.

• À Shopify, dans le cadre des services utilisés.

• Aux prestataires intervenant dans Shopify Payments.

• Aux prestataires de transport effectivement utilisés, pour les informations nécessaires à la livraison.

• Aux entités Meta concernées par le fonctionnement de Meta Pixel, selon sa configuration.

Les destinataires exacts et leurs rôles respectifs doivent être confirmés lorsque cela est nécessaire.

Article 6 — Cookies et Meta Pixel

Le site OVELYNE utilise la plateforme Shopify et Meta Pixel.

Selon sa configuration, Meta Pixel peut recourir à des cookies ou à des technologies similaires permettant de mesurer les interactions avec le site et les performances publicitaires.

Lorsque la réglementation exige le consentement, les traceurs publicitaires concernés ne doivent pas être activés avant l'accord de l'utilisateur.

Les visiteurs doivent pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels avec une facilité équivalente, ainsi que retirer leur consentement à tout moment.

Les informations détaillées sur les cookies et les modalités de gestion des préférences devront être accessibles depuis le site.

Article 7 — Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont utilisées pendant leur exécution, puis peuvent être conservées pour la gestion des réclamations, la défense des droits ou le respect d'obligations légales.

Les documents comptables et pièces justificatives soumis à l'article L123-22 du Code de commerce sont conservés pendant dix ans.

Les durées applicables aux demandes de service client, aux éventuels comptes clients et aux données collectées par Meta Pixel doivent être définies selon les traitements réellement effectués.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf justification légale d'une conservation supplémentaire.

Article 8 — Sécurité des données

OVELYNE veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations illicites.

La boutique s'appuie notamment sur les services techniques de Shopify et de Shopify Payments pour les opérations concernées.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles.

• Droit de rectification des données inexactes.

• Droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d'opposition.

• Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

• Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent écrire à :

contact@ovelyne.com

OVELYNE répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Une vérification d'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire et proportionnée.

Article 10 — Transferts internationaux

L'utilisation de Shopify, Shopify Payments et Meta Pixel peut impliquer des transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Les pays concernés, les entités destinataires et les garanties juridiques applicables doivent être vérifiés dans la documentation contractuelle des prestataires.

Les éventuels transferts sont soumis aux exigences du chapitre V du RGPD.

Article 11 — Prospection commerciale et comptes clients

L'utilisation de fonctionnalités d'envoi d'emails marketing et de création de comptes clients n'a pas encore été confirmée.

Si ces fonctionnalités sont activées, la présente politique devra être complétée afin de préciser les données traitées, les finalités, les bases légales et les durées de conservation correspondantes.

Article 12 — Réclamations auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Article 13 — Modifications de la politique

OVELYNE peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses traitements de données personnelles ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Article 14 — Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles :

OVELYNE — Walid HAMDI EI

12 chemin de la ferme

69120 Vaulx-en-Velin, France

Email : contact@ovelyne.com

Site : https://ovelyne.com